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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Saint-André

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton de Saint-André

• 23 ventôse an V-26 ventôse an VI

• 18 pluviôse an IV-25 ventôse an V

• 28 floréal an VII-8 germinal au VIII

• 17 brumaire-18 pluviôse an IV

• 17 germinal an VI-19 floréal an VII

• Transcription de la correspondance adressée par l'administration municipale du canton, 18 brumaire an IV-19 ventôse an VIII

• Minutes de la correspondance administrative du canton, 24 fructidor an VII-8 germinal an VIII

• Inventaire des archives, de l'administration municipale du canton, 8 germinal an VIII

• Enregistrement des passeports délivrés par l'administration municipale du canton

• Enregistrement des grains apportés au marché de Saint-André

• Etat de l'arriéré de l'an VI et années antérieures des dépenses administratives du canton, état des dépenses municipales du canton pour l'an VII

• Procès-verbal de vérification de ia caisse et des comptes du receveur de l'enregistrement et des domaines nationaux

• Rôle de répartition des impositions directes autres que les vingtièmes pour Chavigny (1790) rôles de la contribution foncière de 1791, de la contribution mobilière de 1793, de la contribution personnelle et mobilière de l'an V

• Emprunt forcé de l'an IV. Instructions, rôles et états

• Garde nationale

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Lien permanent :

Saint-André

Description :
(1792-An VIII)
Date :
1792-1800
Identifiant :
224L/1-16