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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles)

Tribunal de district de Bernay

• Correspondance adressée au commissaire national près le tribunal du district de Bernay

• Liste des adjoints et des huissiers agréés près le tribunal du district

• Certificats de civisme délivrés aux avoués, huissiers et notaires

• Marques de timbre déposées au greffe

• Enregistrement des lois et.décrets

Délibérations et arrêtés des juges et commissaires du Roi

• 9 avril 1791-2 thermidor an III

• 23 septembre 1790-26 janvier 1791

• Nominations des rapporteurs, pour les affaires civiles, 31 décembre 1791-14 juin 1793

• Enregistrement des présentations en demandant, 14 juin 1791-5 novembre 1791

Cessions et productions dans les affaires civiles

• 6 avril 1791-4 janvier 1792

• 4 janvier 1792-10 frimaire an II

Enregistrement des tribunaux d'exclusion

• 10 décembre, 1791-30 vendémiaire an IV

• 14 février 1791-17 mars 1792

• 5 avril 1791-18 décembre 1791

• Distribution des procédures tant civiles que criminelles, 7 décembre 1790-28 juillet 1791

• Enregistrement des vérifications des défauts, 28 juin 1791-15 brumaire an II

• Enregistrement des actes de voyages, 2 avril 1791-24 août 1791

• Procès-verbaux d'élection déjuges de paix et de greffiers de paix

• Serments et procès-verbaux d'experts

Procès-verbaux d'enquêtes

• An III

• 1793-vendémiaire an III

• 1790-1792

• Interrogations sur pétitions

Prestations de serments

• Productions et pièces de procédure

• Productions, pièces de procédure et jugements

• Jugements rendus sur rapports

Jugements rendus en matières civiles. Plumitifs

• 16 floréal an II-22 brumaire an III

• 28 prairial-18 thermidor an III

• 19 juillet 1791-12 juin 1792

• 30 novembre 1790-12 juillet 1791

• 24 brumaire-22 ventôse an III

• 12 juin 1792-4 mai 1793

• 22 ventôse-26 prairial an III

• 22 thermidor an III-28 vendémiaire an IV

Jugements rendus en matières conulaires. Plumitifs

• 4 thermidor an III-28 vendémiaire an IV

• 14 janvier-13 juillet 1792

• 21 juillet 1792-2 brumaire an III

• 27 novembre 1790-14 janvier 1792

• 2 brumaire-26 nivôse an III

• 28 nivôse-2 thermidor an III

Jugements rendus par le Tribunal composé en Bureau, relatifs aux impôts indirects

• 3 mai 1791-8 frimaire an II

• 14 décembre 1790-22 mars 1791

• 15 janvier 1793-6 messidor an III

• Pièces de procédures relatives aux procès concernant les impôts indirects

Jugements rendus en matière d'eaux et Forêts et d'impôts indirects

• 30 novembre 1790-29 mars 1791

• 28 janvier 1792-24 pluviôse an II

• 5 avril 1791-28 janvier 1792

Jugements rendus en appel des juges de paix et des municipalités

• 31 décembre 1791-24 août 1793

• 11 décembre 1790- 26 mars 1791

• 2 avril 1791-17 décembre 1791

• 31 août 1793-24 vendémiaire an III

• Jugements rendus sur appel des tribunaux de famille, 28 brumaire an II-13 vendémiaire an IV

• Jugements rendus sur appels divers, 27 vendémiaire an III-28 vendémiaire an IV

• Dépôts de bilans, 9 avril 1791-21 messidor an II

• Ventes judiciaires : cahiers des charges, inventaires et adjudications

• Etats des deniers des ventes judiciaires

États de frais

• 1792

• 1793

• An II

• 1791

Déclarations de grossesse

• 23 novembre 1790-2 mars 1791

• 7 avril 1791-1er jour complémentaire an III

• 29 nivôse an IV-ll vendémiaire an VII

• Actes du Directeur du Jury d'accusation, 5 janvier 1792-10 germinal an IV

Affaires criminelles

• Procédures criminelles abolies par la loi d'amnistie du 15 septembre 1791

• Attaques du château de Brétigny. Pièces de procédure, septembre 1789-septembre 1790

• Procédure contre Hardouin et la fille Assise. Vols, février 1791

• Pièces de procédures, productions et minutes de jugements

• Expédition de jugements du Tribunal de Cassation confirmant ou infirmant des jugements du Tribunal de district de Bernay

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Lien permanent :

Tribunal de district de Bernay

Description :
(1789-An VII)
Date :
1789-1799
Identifiant :
238L/1-84