Arrêtés de l'agent national et du procureur syndic provisoire près le district pris en exécution des arrêtés des représentants des peuples en mission et des Comités de surveillance, de sûreté générale et de salut public de la Convention (nominations et destitutions de fonctionnaires, mises en liberté de détenus, etc.)

• Identifiant :

  141L/1