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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Montfort-sur-Risle

Transcription delà correspondance adressée et reçue par l'administration municipale du canton

• 6 floréal an V-22 messidor an VI

• 18 brumaire an IV-1er vendémiaire an V

Transcription de la correspondance adressée au commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale de l'Eure

• 2 germinal an VI-14 brumaire an VII

• 2 vendémiaire an VI-2 germinal an VI

• 22 brumaire an VII-1er jour complémentaire an VII

• Tableaux de la situation morale, physique et politique du canton, vendémiaire an VIII ventôse an VIII

• Procès-verbaux des assemblées primaires, 1790-an VII. Instructions concernant les élections. Listes des citoyens actifs, 1790-an VII

• Police et administration générale : instructions et correspondance, an IV-an VIII. Evénements malheureux. Expertisés, an VIII

• Etat civil. Mouvement et recensement de la population. Correspondance, états et instructions, an IV-an VIII

• Agriculture. Industrie. Subsistances et réquisitions. Instructions et correspondance, an IV-an VIII. Médecine et art vétérinaire : instructions, an V

• Inventaire des archives des communes du canton, an VI

• Comptabilité cantonale

• Comptabilité communale

• Transcription de la correspondance relative aux contributions directes, germinal an VI- germinal an VIII

• Contributions directes

• Procès-verbaux d'adjudication de la perception des contributions directes.

• Contribution mobilière de 1791

• Contribution foncière de 1791, 1792 et 1793

• Contribution mobilière 1792-1793

• Contribution foncière de l'an III

• Contribution personnelle et somptuaire de l'an III

• Contribution foncière de l'an V

• Contribution personnelle de l'an V

• Contribution foncière de l'an VII

Emprunt forcé de l'an IV

• États de recouvrement

• Pétitions en réduction. Tableau des citoyens reconnus trop imposés

• Contributions directes

• Patentes

• Domaines nationaux

• Organisation de la conscription. Subsistances et réquisitions militaires. Organisation de la garde nationale et des colonnes mobiles. Secours aux parents des défenseurs de la patrie

• Instruction publique

• Justice

• Cultes

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Lien permanent :

Montfort-sur-Risle

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
212L/1-33