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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Montreuil-l'Argillé

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton

• 9 frimaire an IV-7 thermidor an IV

• 6 nivôse an V-4 germinal an VIII

• Enregistrement des pétitions

• Administration générale

• Elections

• Police générale

• Enregistrement des certificats de civisme

• Enregistrement des passeports

• Sentences de la police municipale de Montreuil

• Recensement de la population

• Evénements malheureux

• Subsistances, réquisitions, états de récoltes, états de réquisitions

• Mercuriales de la halle de Montreuil

• Comptabilité municipale du canton. Etats des dépenses municipales et des charges locales

• Contributions directes

• Pétitions, demandes en dégrèvement

• Patentes

• Domaines nationaux

• Armée

• Garde nationale

• Instruction publique

• Justice

• Cultes

• Tontine des sans-culottides

• Maison de correction de Bernay

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Lien permanent :

Montreuil-l'Argillé

Description :
(1789-An VIII)
Date :
1789-1800
Identifiant :
213L/1-25