Affaires judiciaires : correspondance et états relatifs à la formation des listes du jury, an V. Relevé des amendes prononcées par le tribunal de police judiciaire, an IV-an VI. Jugements, réquisitions, significations. Plaintes. Récolement des archives du notaire du canton, an IV

• Date :

  1795-1798

• Identifiant :

  223L/39