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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Gisors

Délibérations de l'administration municipale de canton

• 18 brumaire an IV-16 messidor an IV

• 14 germinal an V-12 floréal an V

• 30 messidor an IV-26 fructidor an IV

• Arrêté imprimé de l'administration municipale du canton du 2 prairial an VI concernant le calendrier républicain et la tenue des marchés

• Etat de l'arriéré de l'an VI et années antérieures des dépenses administratives. Etat pour l'an VII des dépenses municipales

• Répartition de la contribution personnelle

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Lien permanent :

Gisors

Description :
(An IV-An VI)
Date :
1795-1798
Identifiant :
204L/1-6