Biens communaux

• Description :

  Registre d'ordre des requêtes et pétitions adressées au directoire du district au sujet du partage et du régime des biens communaux avec les avis du directoire du district et les décisions du directoire du département, 22 thermidor an II-26 vendémiaire an IV

• Date :

  1793-1796

• Identifiant :

  150L/1