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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Fontaine-sous-Jouy

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton

• 25 floréal-12 thermidor an V

• 23 brumaire-15 ventôse an V

• 19 floréal an IV-16 brumaire an V

• 5 ventôse an VII-15 germinal an VIII

• 18 brumaire an VI-25 pluviôse an VII

• Enregistrement des certificats de résidence délivrés en exécution de la loi du 3 brumaire an III, 29 frimaire an IV-21 floréal an VII

• Enregistrement des mandats délivrés par l'administration du canton, 8 frimaire an IV-30 prairial an V

• Etat de l'arriéré des dépenses administratives de l'an VI et années antérieures. Etat des dépenses municipales pour l'an VII

• Arrêté imprimé de l'administration du canton relatif à l'évaluation des propriétés foncières, 25 vendémiaire an V

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Lien permanent :

Fontaine-sous-Jouy

Description :
(An IV-An VIII)
Date :
1795-1800
Identifiant :
202L/1-9