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Fonds des administrations de district

District de Louviers

Délibérations et arrêtés du conseil et du directoire du district

Délibérations et arrêtés du directoire du district

• 5 août 1790-22 décembre 1791

• 28 décembre 1791-31 décembre 1792

• 3 janvier-20 août 1793

• 20 août 1793-12 germinal an II

• 14 germinal an II-6 vendémiaire an III

• 7 vendémiaire an III-15 brumaire an IV

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Lien permanent :

Délibérations et arrêtés du directoire du district

Description :
(1790-An IV)
Date :
1790-1796
Identifiant :
120L/2-7