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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Damville

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton

• 17 brumaire an IV-3 fructidor an V

• 10 fructidor an V-12 germinal an VIII

Transcription de la correspondance adressée par l'administration municipale du canton

• 17 brumaire an IV-24 ventôse an V

• 24 ventôse an V-12 germinal an VIII

• Etat des bons de réquisition des grains et fourrages

• Etats des charges locales des municipalités du canton

• Etat de l'arriéré de l'an V, de l'an VI et années antérieures des dépenses administratives

• Etats et correspondance relatifs à l'établissement des rôles, au recouvrement des contributions et à l'adjudication des perceptions

• Enregistrement des actes soumis à l'enregistrement

• Adjudication de biens nationaux cahiers de charges

• Tableaux de conscription de l'an VIII

• Réquisitions de chevaux pour l'armée

• Procès-verbaux de contrôle des gardes nationales et colonnes mobiles

• Etat des pensionnaires ecclésiastiques. Enregistrement des mandats à eux délivrés. Tableaux des ecclésiastiques et des églises du canton

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Lien permanent :

Damville

Description :
(1792-An VIII)
Date :
1792-1800
Identifiant :
196L/1-14