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Domaines nationaux

Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district avec mention, des avis et arrêtés des directoires de district et de département, relativement aux domaines nationaux

• 19 thermidor an II-2 brumaire an III

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Lien permanent :

19 thermidor an II-2 brumaire an III

Date :
1793-1795
Identifiant :
152L/13