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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Bourg-Achard

Plumitif des audiences du bureau des conciliations

• 17 prairial an II-23 floréal an IV

• 3 vendémiaire an V-21 floréal an V

• 22 floréal an V-30 thermidor an VI

• Plumitif des audiences de police correctionnelle, 22 prairial an II-15 floréal an V

Minutes de jugements

• Affaires civiles et correctionnelles

• Affaires civiles et simple police

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Lien permanent :

Canton de Bourg-Achard

Description :
(1791-An VIII)
Date :
1791-1800
Identifiant :
255L/1-13