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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Tribunaux correctionnels

Tribunal correctionnel de Pont-Audemer

• Correspondance, notes et pièces de comptabilité du commissaire du directoire exécutif près le tribunal correctionnel

• Enregistrement des actes de dépôts des procès instruits par les juges de paix, 7 floréal an VI-25 fructidor an XI

• Actes du jury d'accusation, 20 brumaire an IV-30 frimaire an XII

Plumitif d'audience

• 17 vendémiaire an VI-28 fructidor an VIII

• 18 brumaire an IV-14 vendémiaire an VI

Pièces de procédures, productions et jugement

• An IV

• An V et an VI

• An VII et an VIII

Plumitif d'audiences en matière d'eaux et forêts

• 4 pluviôse an IV-4 vendémiaire an VI

• 24 vendémiairean VI-18 novembre 1829

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Lien permanent :

Tribunal correctionnel de Pont-Audemer

Description :
(An IV-1829)
Date :
1795-1829
Identifiant :
316L/1-10