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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton d'Ivry

• Répertoires des affaires jugées

• Plumitif d'audience du bureau de conciliation (1791-an VI), et minutes de transactions (1791-an IV)

• Enregistrement des actes d'arbitrage, 15-24 janvier 1791

• Plumitif d'audience des affaires de police, ventôse an IV-27 germinal an VI

Minutes

• Affaires civiles et simple police

• Affaires civiles et police correctionnelle

• Appositions de scellés, tutelles, curatelles, émancipations.

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Lien permanent :

Canton d'Ivry

Description :
(1791-An VIII)
Date :
1791-1800
Identifiant :
278L/1-14