Tribunal criminel du département

• Description :

  Pièces de procédures et jugements (incendie et démolition du château de La Chapelle-Bayvel (1792). Jacques Douère, prêtre à Fontaine-Bellenger (1792). Louis Charpentier et Ursule Carpentier, chauffeurs de pieds (1792). Charles Véron, prêtre et Sébastien Renoult, cultivateur son beau-frère (an VI - an VII)

• Date :

  1792-1799

• Identifiant :

  311L/1