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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Gaillon

• Correspondance reçue par le juge de paix

• Répertoire des affaires portées au tribunal de paix de Gaillon, mai 1791-octobre 1792

Jugements : affaires civiles et police

• 10 février 1792-19 juin 1792

• 1er prairial an II-23 messidor an II

• 26 mars 1793-29 août 1793

Minutes : affaires civiles et police correctionnelle, actes de tutelles, curatelles, scellés, réceptions de fonctionnaires

• 1793-an II

• An IV

• An III

• An VII

• An VIII

• An VI

• An V

• 1790-1792

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Lien permanent :

Canton de Gaillon

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
273L/1-13