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• Affaires civiles et police correctionnelle

• Affaires civiles et simple police

Registre des actes du bureau de paix et conciliation de la ville de Vernon

• An III-an IV

• 1791-an III

Registre des actes du bureau de paix et conciliation du canton de Vernon

• 11 ventôse an IV-2 messidor an V

• 18 vendémiaire an V-24 fructidor an V

• 1791-2e jour complémentaire an IV

• An VI

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Lien permanent :

Canton de Vernon

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
310L/1-15