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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Bernay (Intra et extra-muros)

• Enregistrement des lois et décrets

• Enregistrement des affaires soumises au juge de paix

• Enregistrement des mandats d'arrêt, 30 janvier 1792-17 vendémiaire an IV

Plumitif des audiences du bureau de conciliation

• 23 nivôse an IV-17 germinal an V

• 17 germinal an V-23 brumaire an VI

• 27 novembre 1790-16 octobre 1793

• 2 frimaire an II-23 nivôse an IV

• Police correctionnelle, plaintes et dénonciations

• Plumitif des audiences de police criminelle, 18 avril 1793-7 nivôse an III

Minutes de jugements

• Affaires civiles et correctionnelles

• Affaires civiles et simple police

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Lien permanent :

Canton de Bernay (Intra et extra-muros)

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
253L/1-17