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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Grossoeuvre

• Répertoire des affaires jugées, décembre 1790-an X

• Minutes de bureau de conciliation

• Plumitifs d'audience des affaires de simple police.

Minutes

• Tutelles, curatelles, scellés;

• Affaires civiles et simple police

• Affaires civiles et police

• An IV

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Lien permanent :

Canton de Grossoeuvre

Description :
(1790-An X)
Date :
1790-1802
Identifiant :
276L/1-13