Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Gisors

Bureau de conciliation près le tribunal de district

• Plumitif d'audience

Justice de paix de Gisors (Intra et extra-muros)

• Plumitif d'audience du bureau de conciliation

• Plumitif d'audience des affaires jugées, canton intra-muros, 9 décembre 1790-8 ventôse an III

• Répertoires des affaires jugées, feuilles d'audience, minutes, cantons extra et intra-muros

• Minutes de police correctionnelle, canton extra-muros, juge résidant à Vesly

• Plumitif d'audience (affaires correctionnelles), canton intra-muros, novembre 1793-prairial an III, vendémiaire an VII

Partager la ressource
Lien permanent :

Canton de Gisors

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
274L/1-6 ; 275L/1-15