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Canton de Conches

• Répertoire des affaires jugées

• Plumitif d'audience du bureau de conciliation

• Plumitif d'audience, affaires civiles

• Plumitif d'audience, affaires forestières

• Plumitif d'audience, affaires correctionnelles

Minutes

• Police correctionnelle (1792-an III) et simple police (an IV-an VII)

• Affaires civiles

• Tutelles, curatelles, émancipation, appositions et levés de scellés

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Lien permanent :

Canton de Conches

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
263L/1-13