Contributions directes (1G)

• Description :

  Circulaires, correspondance concernant les contributions (1861, 1888, 1930). Rôles des quatre contributions (1822-1943). Impôt sur le revenu des personnes physiques (1952-1956). Registres de déclarations des voitures automobiles de 1ère et 2ème catégorie (1910-1923). Registres de déclarations des voitures attelées (1892-1904). Rôles de la taxe municipale sur les chiens (1866, 1904). Rôles de prestations en argent ou en nature pour travaux de réparation et entretien des chemins vicinaux (1865-1866). Arrêtés, circulaires et correspondance concernant le remembrement (1955-1930). Arrêtés désignant des répartiteurs (1878-1930). Mandements (1828-1879)

• Date :

  1822-1960

• Description physique :

  Particularité physique : Contient des registres

• Identifiant :

  142EDT/5