Impôts directs
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Description :
Matrices générales pour la formation d'un rôle unique des quatre contributions directes (1818-1848), matrices des rôles pour la contribution foncière (An III-1891) et pour la contribution cadastrale (1818-1822), livre des mutations foncières (1820-1823), copie de rôle de l'impôt principal (1790)
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Date :
1790-1891
- Nature du contenu : Contient des registres
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Contient des registres
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Identifiant :
161EDT/31