Impôts directs

• Description :

  Registres des déclarations pour les dégrèvements d'impôts (1887-1912). Registres des déclarations des chevaux, juments, mulets et mules (1877-1890). Registres des déclarations des voitures attelées (1892-1904) et des voitures automobiles (1910-1918). Mandements (1850, 1876-1881)

• Date :

  1850-1918

• Nature du contenu : Contient des registres
• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Contient des registres

• Identifiant :

  161EDT/12