Élections (1K)
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Description :
Listes des electeurs aptes a elire les juges au tribunal de Commerce de Bernay (1886-1888). Rectification aux listes electorales (1914-1935). Listes d'inscriptions des votants (1914-1932). Proces verbaux des elections senatoriales (1920-1929). Proces-verbaux d'elections de deputes (1914-1932). Proces-verbaux au Conseil general et d'arrondissement (1914-1934). Proces-verbaux d'inscription de membres du Conseil municipal (1925-1935). Elections du maire et d'un adjoint (1894-1947)
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Date :
1886-1947
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Identifiant :
342EDT/15
- Localité : Houssaye (La) (Eure, France) // Bernay (Eure, France)