Travaux publics et voirie (1O)

• Description :

  État des chemins existant sur le territoire de la commune (An XIII), état de classement (1867). Alignements et autorisations de construire (1873-1878). Correspondance et délibérations du conseil municipal relatives aux chemins, procès-verbaux de viabilité des chemins et de visites des chemins, création et vote de ressources pour leur entretien, emploi de ces ressources (1836-1879)

• Date :

  An XIII-1879

• Identifiant :

  147EDT/1