Actes de pouvoir central, Arrêtés du Préfet

• Description :

  1 K 3-17 : Registres de transcriptions des délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département. Transcriptions des décrets impériaux. Ordonnances royales, recueils. Brevets. Commissions. 1 K 18-263 : Administration départementale. Administration communale. Administration hospitalière. Ponts et Chaussées. Service vicinal. Police. Guerre. Intérieur. Instruction publique. Arrêtés transcrits suivant les bureaux

• Identifiant :

  1K

• Modalités d’entrée :

  Achat