Décentralisation compétences Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Loi du 22 juillet 1983 /

  • Sujet : ADMINISTRATION LOCALE
  • Date :

    1984

  • Nature du contenu : Ouvrage
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : 45 p. ;

  • Identifiant :

    BIB/2930

  • Organisme : Journaux officiels (Paris)
  • Modalités d’entrée :

    Achat

  • Autres données descriptives :

    ISBN : / entrée : / SAAB :

  • Mots-clés