Actes administratifs Motivation, accès aux documents /
- Sujet : DROIT
-
Date :
1983
- Nature du contenu : Ouvrage
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : IV - 302 p. ;
-
Identifiant :
BIB/2932
- Organisme : Journaux officiels (Paris)
-
Modalités d’entrée :
Achat
-
Autres données descriptives :
ISBN : / entrée : / SAAB :