Tableau général des propriétés de l'Etat Biens non affectés à des services publics / Ministère des Finances Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

• Sujet : DOMAINE PUBLIC
• Description :

  Versement France domaine/Préfecture de l'Eure de février 2012:27Q28

• Date :

  1923

• Nature du contenu : Ouvrage
• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : 1189 p. ;

• Identifiant :

  BIBADM/0025

• Organisme : Imprimerie Nationale (Paris)
• Modalités d’entrée :

  Achat

• Autres données descriptives :

  ISBN : / entrée : / SAAB : SAAB-03556

• Mots-clés
  • Typologie
    • Ouvrage
  • Thème
    • DOMAINE PUBLIC
  • Personne (physique ou morale)
    • Ministère des Finances Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre