Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle : avec un recueil chronologique des principaux édits, ordonnances, déclarations & autres reglemens concernant les présidiaux / M.*** [Bousse?] Conseiller au présidial d'Orléans
- Sujet : JUSTICE
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Date :
1757
- Nature du contenu : Ouvrage
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : LI - 588 p. ;
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Identifiant :
BIB/217
- Organisme : s.n. (Paris)
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Modalités d’entrée :
Achat
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Autres données descriptives :
ISBN : / entrée : / SAAB :