Etat civil : rappel à l'usage de mesdames et messieurs les maires des prescriptions en matière de communication, consultation et reproduction des documents de l'état civil / FROGER, Nelly

• Sujet : DROIT ; Registres de l'état civil
• Description :

  1 vol.

• Date :

  1995

• Nature du contenu : Ouvrage
• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : 22 p. ; tableaux ; 30 cm.

• Identifiant :

  BIB/6408

• Organisme : Préfecture de la Sarthe (Le Mans)
• Modalités d’entrée :

  Achat

• Autres données descriptives :

  ISBN : / entrée : 10848 / SAAB :

• Mots-clés
  • Typologie
    • Ouvrage
  • Thème
    • DROIT
    • Registres de l'état civil
  • Personne (physique ou morale)
    • FROGER, Nelly