Arrêts des cours royales d'Amiens et de Rouen, et de la cour de cassation, concernant les droits d'usage dans la forêt de Conches, rendus entre la commune de Sainte Marthe et MM. Roy et Duval / Bécard.
- Sujet : JUGEMENT
-
Date :
1834
- Nature du contenu : Brochure
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 46 p. ; Ouvrage broché
-
Identifiant :
568BR/1
- Localité : SAINTE-MARTHE
- Organisme : Ancelle (Evreux)
-
Modalités d’entrée :
Don
-
Autres données descriptives :
9051