Tarif des actes des notaires de l'arrondissement de Louviers
- Sujet : TARIFICATION
-
Description :
Tribunal Civil de Louviers
- Nature du contenu : Brochure
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 8 p. ; Ouvrage broché
-
Identifiant :
BR/0637
- Organisme : Izambert (Louviers)
-
Modalités d’entrée :
Don
-
Autres données descriptives :
SAAB-11933