Statuts et règlements des notaires de l'arrondissement d'Evreux Extrait du registre des délibérations de la communauté d'huissiers de l'arrondissement d'Evreux Tableau de messieurs les avocats attachés au tribunal de première instance d'Evreux

  • Sujet : NOTAIRE
  • Date :

    1838

  • Nature du contenu : Brochure
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Pagination : 15 p. + 7 p. + 1 p. ; Ouvrage broché

  • Identifiant :

    228BR/570

  • Localité : EVREUX
  • Organisme : Ancelle (Evreux)
  • Modalités d’entrée :

    Don

  • Autres données descriptives :

    5507

  • Mots-clés