Arrêt de la Cour d'Assises du département de l'Eure contre Jean-Gabriel Tranquille Bétan
- Sujet : COUR D'ASSISES
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Date :
1824
- Nature du contenu : Brochure
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 2 p. ; Feuillet
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Identifiant :
130BR/2
- Localité : CAPELLE-LES-GRANDS
- Organisme : Brédis ()
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Modalités d’entrée :
Don
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Autres données descriptives :
4350