Projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville d'Evreux, précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs
- Sujet : SECOND EMPIRE
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Date :
1861
- Nature du contenu : Brochure
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 7 p. ; Ouvrage broché
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Identifiant :
228BR/535
- Localité : EVREUX
- Organisme : Imprimerie du corps législatif (Paris)
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Modalités d’entrée :
Don
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Autres données descriptives :
5447