Règlement de Police Municipale de la ville des Andelys. Règlement et tarif de l'octroi de la commune des Andelys / Municipalité des Andelys. Maire des Andelys

• Sujet : DROIT
• Description :

  Inclus règlement de 1850 manuscrit

• Date :

  1846

• Nature du contenu : Brochure
• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Pagination : 67 p + 40 p. ; Ouvrage broché

• Identifiant :

  16BR/2/1

• Localité : LES ANDELYS
• Organisme : Monton aîné (Les Andelys)
• Modalités d’entrée :

  Don

• Autres données descriptives :

  3167

• Mots-clés
  • Typologie
    • Brochure
  • Géolocalisation
    • LES ANDELYS
  • Thème
    • DROIT
  • Personne (physique ou morale)
    • Municipalité des Andelys