Règlement de Police Municipale de la ville des Andelys. Règlement et tarif de l'octroi de la commune des Andelys / Municipalité des Andelys. Maire des Andelys

  • Sujet : DROIT
  • Description :

    Inclus règlement de 1850 manuscrit

  • Date :

    1846

  • Nature du contenu : Brochure
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Pagination : 67 p + 40 p. ; Ouvrage broché

  • Identifiant :

    16BR/2/1

  • Localité : LES ANDELYS
  • Organisme : Monton aîné (Les Andelys)
  • Modalités d’entrée :

    Don

  • Autres données descriptives :

    3167

  • Mots-clés