Règlement de Police Municipale de la ville des Andelys. Règlement et tarif de l'octroi de la commune des Andelys / Municipalité des Andelys. Maire des Andelys
- Sujet : DROIT
-
Description :
Inclus règlement de 1850 manuscrit
-
Date :
1846
- Nature du contenu : Brochure
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 67 p + 40 p. ; Ouvrage broché
-
Identifiant :
16BR/2/1
- Localité : LES ANDELYS
- Organisme : Monton aîné (Les Andelys)
-
Modalités d’entrée :
Don
-
Autres données descriptives :
3167