Résumé des moyens présentés devant le tribunal pour M. de Voize, contre M. Prinvault
- Sujet : DROIT
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Date :
1859
- Nature du contenu : Brochure
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 11 p. ; Ouvrage broché
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Identifiant :
16BR/90
- Localité : LES ANDELYS
- Organisme : Lelièvre (Les Andelys)
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Modalités d’entrée :
Don
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Autres données descriptives :
3388