Règlement et tarif pour la perception des droits de place de voirie et de stationnement aux foires et marchés, sur les places, dans les rues, carrefours, promenades, chemins, terrains communaux et autres voies publiques généralement quelconques de la ville de Bernay
- Sujet : REGLEMENT
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Date :
1881
- Nature du contenu : Brochure
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 15 p. ; Feuillets
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Identifiant :
56BR/44
- Localité : BERNAY
- Organisme : Lefèvre (Bernay)
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Modalités d’entrée :
Don
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Autres données descriptives :
4028