15J _Archives paroissiales
- Sujet : Religion ; enseignement religieux ; temporel ecclésiastique ; Charité ; contentieux électoral
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Description :
Fonds hétérogènes. Certains documents présents dans ces fonds relèvent en fait du régime des archives publiques.
Composition du fonds d'archives des paroisses (15J1-388):
Relations avec la hiérarchie (série A) :
- Mandements et lettres pastorales. - Correspondance entre l'évêque et le curé, rapports, réglementation.
Personnel (série B) :
- Nominations d'ecclésiastiques. - Prises de possession d'églises. - Serments de fidélité à la Constitution pendant la Révolution. - Accords de facultés.
Vie paroissiale (série C) :
- Collections parallèles à celle de l'Evêché des registres de catholicité (depuis 1792 et surtout pour le XIXe s.). - Sermons. - Œuvres de piété, confréries et charités (cf. aussi les fonds propres à ces associations). - Processions. - Reconnaissances de reliques (depuis 1621 pour Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche).
Biens de la paroisse (série D) :
- Inventaires de titres. - Biens immobiliers, aveux et baux de terres, dîmes (souvent XVIe et XVIIe s.). - Biens mobiliers. - Entretien d'édifices appartenant ou affectés à la paroisse, principalement au XIXe s., travaux et fournitures, vitraux, etc.
Administration temporelle de la paroisse (série E) :
- Nominations des fabriciens et trésoriers, assemblées des habitants à ce sujet, délibérations du Conseil de fabrique (le plus souvent pour le XIXe s.).
- Comptabilité paroissiale depuis le XVIe s. - Quêtes, adjudications des bancs de l'église, fermages et autres revenus. - Pièces justificatives de dépenses.
- Fondations de messes, donations et legs, constitutions de rentes (titres depuis 1455 pour Lyons-la-Forêt).
- Dossiers de procédures.Les fonds de charités et de confréries diverses les plus fournis sont ceux de Courbépine (XVe s.), La Ferrière-sur-Risle (depuis 1630), Le Neubourg. On trouve les rubriques suivantes :
- Organisation et fonctionnement. - Etats des frères et des associés (très anciens pour Courbépine et Lorleau, mais datant surtout du XIXe s.). - Élections et nominations d'échevins. - Biens : inventaires des titres, aveux, baux et rentes. - Comptabilité : achats et ventes. - Contentieux : dossiers de procédures et pièces annexes.
- Localité : Courbépine (Eure, France) ; La-Ferrière-sur-Risle (Eure, France) ; Le Neubourg (Eure, France) ; Lorleau (Eure, France) ; Pont-de-L'Arche (Eure, France)
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Droits :
Communicable
- Organisme : Archives départementales de l'Eure
- Origine : Fonds d'archives des paroisses et des confréries
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Biographie ou Histoire :
Les archives paroissiales antérieures à 1790, dans la mesure où elles ont été l'objet de séquestre à l'époque révolutionnaire, figurent dans la série G des Archives départementales : un certain nombre de fonds anciens ou de fragments sont cependant demeurés dans les presbytères, où l'on devrait trouver d'autre part toute la partie constituée au XIXe s. Les archives paroissiales, avec accord de l'évêque d'Evreux, des desservants et des maires des communes concernées, sont prises en dépôt à l'occasion de tournées d'inspection ou bien apportées par des ecclésiastiques, ou enfin trouvées en cours de classement d'archives communales ou d'autres fonds. Les dépôts sont répartis dans la sous-série 15 J selon l'ordre alpha-numérique des communes, chaque fonds étant classé conformément au cadre proposé par le Secrétariat de l'Episcopat en 1961. 140 localités (représentant un nombre plus élevé de paroisses) ont été jusqu'ici concernées par cette prise en charge, ce qui outre l'ensemble des collections de registres de catholicité donne un total de 95 fonds de fabriques d'église et 64 fonds de confréries et charités (ces derniers se trouvant classés soit avec les archives de la paroisse concernée, en « série C «, soit à part en cas de dépôt distinct).
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Modalités d’entrée :
Informations sur les modalités d'entrée
Don
Don. Fonds déposés en 1984, 1985,..., 1998, 2006,2007, 2021
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Conditions d’accès :
Communicable