Biens communaux (1N)
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Description :
Arrêtés de conventions à titre de transaction finale et irrévocable entre la commune et M. L. Lemarchand au sujet de portions de bruyères (1838). Acte notarial de location par adjudication de diverses pièces de terre appartenant à la commune (1847). Correspondance, vente de fruits, d'arbres, de joncs marins, d'herbe (1826-1846). Dossier concernant l'anticipation de chemins (1819-1825). Bruyères : délimitations, locations,transactions (1822, 1845, 1847). Correspondance ayant trait aux locations de biens communaux (1842-1851)
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Date :
1819-1851
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Identifiant :
215EDT/30
- Localité : Bruyères, Emalleville