Extrait de délibérations, correspondance, extraits de lois, instructions et autorisations de préfets
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Description :
Extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1829-1900). Extraits de loi, circulaires diverses (1883-1903). Correspondance diverse (1862, 1873, 1898, 1903 et s.d.). Autorisations du préfet de convoquer ordinairement ou extraordinairement le conseil municipal (1815, 1836, 1849-1850). Instructions du préfet et délégation (1822, 1831, 1849).
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Identifiant :
215EDT/7
- Localité : Emalleville