Listes d'électeurs, bulletins et enveloppes, métiers.

• Description :

  Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce, et des chambre de commerce et consultatives (1904-1910, 1938-1939, 1945, 1952). Prud'hommales (1979-1987). Liste provisoire, récapitulatif des informations figurant sur la liste provisoire (en vue de la ventilation des électeurs dans les bureaux de vote), déclaration nominative des employeurs (1982). Listes des électeurs patrons et ouvriers, chefs d'équipe et contremaîtres (7 cartes électeurs vierge)(s.d-1909). Listes des électeurs à la chambre des métiers (artisans maîtres, artisans compagnons (1949). Listes nominatives des électeurs à la sécurité sociale (s.d.). Bulletins et enveloppes servant à élire les délégués exploitants agricoles familiaux, salariés agricoles de la mutualité agricole, affiches, correspondance, circulaires (1980). Liste des électeurs aptes à élire les membres assesseurs des tribunaux de baux ruraux (bailleurs et preneurs de baux à ferme (1949). Procès-verbal des membres à la chambre départementale d'agriculture (1959). Circulaires ayant trait aux élections à la chambre d'agriculture (1958)

• Identifiant :

  215EDT/28