PV d'éléctions, d'opérations, d'installation, de référendum. Candidatures, listes d'élécteurs, nominations, radiations.

• Identifiant :

  215EDT/27

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • (lacunes), procès-verbaux de renouvellement triennal des conseillers d'arrondissement, élection d'un conseiller d'arrondissement et des membres du conseil général (1852-1907), procès-verbaux d'élections générales (1946), du conseil général (1910-1979, lacunes), des législatives (1951, 1956) des sénateurs (1906-1973), des députés à l'assemblée nationale (1958-1981), d'un membre de la chambre des députés (1904,1906- 1910). Procès-verbal de référendum (1946, 1958, 1962, 1969, 1972). Procès-verbal élection du président de la République (1965, 1974, 1981), des représentants à l'assemblée des communautés européennes (1979). Procès-verbal d'élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1949)