Contentieux et assurances (4D)

  • Description :

    Procès intentés à la commune par les sieurs Houel, Dupasseur, Boudier, au sujet d'une sente du "hameau de Beaufour", plan figuratif du "hameau de Beaufour".
  • Date :

    1820-1833

  • Identifiant :

    218EDT/4
  • Localité : Hameaud de Beaufour, E
  • Mots-clés