Travaux publics et voirie (1O)
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Description :
Arrêtés, circulaires, correspondance relatifs aux chemins vicinaux (an XIII-1894). Entretien et réparation des chemins : budgets, avis de secours, accords de subvention, votes de ressources, emploi de ces ressources (an XII-1948). Tableau général des chemins, état de classement, plan (an XIV-1901). Projet de reconnaissance de chemins, plans, procès-verbal de reconnaissance (1881-1883). Alignements et autorisations de construire, projets, plans des alignements, procès-verbal de bornage (1869-1894). Projets d'aliénation et de suppression de chemins, échange de terrain, actes de vente de chemins inutiles (1864-1879). Arrêté autorisant l'occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux nécessaires à l'entretien des chemin (1902). Contestation entre le maire de la commune d'Epegard et M. Laurent revendiquant mutuellement la propriété de terrains, accords : plan (1876-1878). Anticipation de terrain sur un chemin, dégradations de ventes (1809-1819).
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Date :
an XII-1948
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Identifiant :
218EDT/26
- Localité : Epégard