Élections (1K)
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Description :
Listes des élections (1850-1929). Procès-verbaux des élections des députés (1902-1928). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1902-1923). Procès-verbaux des élections des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement (1904-1928). Procès-verbaux des élections des conseillers municipaux (1896-1925). Procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et de sélection d'un maire et d'un adjoint (1920-1925). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de Commerce de Bernay, ainsi que les membres de la Chambre de Commerce d'Evreux (1901-1922). Listes des électeurs aptes à élire les membres de la Chambre d'Agriculture d'Evreux (1920-1927).
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Date :
1850-1929
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Identifiant :
220EDT/7
- Localité : Epinay